CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – SITE WEB UGOBURO.CA
Dernière mise à jour : 1er Janvier 2025
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CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONDITIONS D’ACHAT
1.1. Pour les paiements en ligne, votre commande est confirmée dès réception d’un e-mail de confirmation de commande envoyé à l’adresse e-mail fournie lors du paiement. Pour les paiements effectués par bon de commande, la commande sera acceptée au moment où Ugoburo Inc. confirmera une date de livraison estimée à l'adresse email fournie avec la commande.
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1.3. Les commandes sont exclusivement traitées via le Site. Ugoburo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
2.1. Accès et Disponibilité
- L’accès au Site est fourni sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, restreindre ou interrompre l’accès sans préavis ni responsabilité.
- Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que leur accès respecte ces Conditions et les lois applicables.
2.2. Droits de Propriété Intellectuelle
- Ugoburo et ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, y compris les marques de commerce, droits d’auteur et contenus exclusifs.
- Les utilisateurs peuvent consulter, télécharger ou imprimer du contenu à des fins de référence personnelle ou professionnelle uniquement. Toute utilisation commerciale, modification, distribution ou reproduction non autorisée du contenu du Site sans consentement écrit préalable est interdite.
2.3. Conduite de l’Utilisateur
- Vous acceptez de ne pas introduire de logiciels malveillants (ex. : virus, vers, chevaux de Troie) ou tenter d’accéder sans autorisation au Site ou aux systèmes associés.
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2.4. Liens Externes
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2.5. Clause de Non-Responsabilité sur le Contenu
- Les articles de blog, bulletins et contenus publiés sur les médias sociaux par Ugoburo sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres interprétations et actions.
MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR
3.1. Le nom Ugoburo, son logo, son domaine et ses éléments de marque exclusifs sont des marques déposées protégées par les lois applicables au Canada, aux États-Unis et dans d’autres juridictions.
3.2. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée des marques et éléments de marque d’Ugoburo est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
SIGNALER UNE INFRACTION OU UNE VIOLATION
4.1. Si vous estimez qu’un contenu du Site enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à [[email protected]] avec les documents justificatifs. Nous prendrons rapidement les mesures appropriées.
INDEMNISATION
5.1. Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Ugoburo, ses filiales, affiliés, employés, dirigeants et administrateurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre mauvaise utilisation du Site ou des Services.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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- Des violations de sécurité ou un accès non autorisé aux données personnelles hors de notre contrôle.
6.2. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale d’Ugoburo pour toute réclamation liée au Site ou aux Services est limitée au montant payé par vous pour l’achat ou le service concerné.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
7.1. Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada.
7.2. Tout litige découlant des présentes Conditions sera exclusivement résolu devant les tribunaux du Québec, Canada.
DISPOSITIONS DIVERSES
8.1. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ugoburo concernant votre utilisation du Site et des Services, remplaçant tous accords ou ententes antérieurs.
8.2. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
8.3. L’omission par Ugoburo d’exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
COORDONNÉES
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Ugoburo Inc.
6955, boulevard Taschereau, Bureau #201
Brossard, QC, Canada, J4Z 1A7
Courriel : [email protected]
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